Conditions générales

Achats effectués par des mineurs

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité et que vous souhaitez faire des achats à partir de notre Boutique, il faut qu’un parent ou un tuteur dûment nommé fasse cet achat pour vous. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Fautes typographiques

Chez Chocolat-Chocolat Inc., nous faisons de notre mieux pour vous fournir l’information la plus à jour et fiable qui soit. Au cas où il se produirait une erreur, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande.

Litiges

Il est mutuellement convenu et entendu que quelconque litige ou réclamation entre l’acheteur et le vendeur (Chocolat Chocolat Inc.) de quelque nature que ce soit, sera entendu par une cour de justice du district judiciaire de Montréal.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de chocolat-chocolat inc et de ses créateurs et collaborateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logo, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

  • Produits comestibles
  • Emballages
  • Moules pour chocolat
  • Livres

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement sur ce site :

  • CARTE DE CRÉDIT

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Tous les prix mentionnés sur le site sont exprimés en CAD (Dollar Canadien) et incluent toujours les Taxes sur les produits et services (TPS), sur tous les articles taxables de notre boutique virtuelle. Au Canada, la Taxe sur les produits et services (TPS), est appliquée sur tous les articles de notre boutique virtuelle. Au Québec, la taxe de vente provinciale (TVQ) est ajoutée sur tous les articles de notre boutique sauf sur les livres et les produits comestibles non-transformés. Pour l’international, le client doit s’acquitter de toutes les taxes ou redevances obligatoires.

En boutique nous acceptons les modes de paiement suivant: COMPTANT, CARTE DÉBIT, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ET DISCOVER. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide envers des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par le reste du document et sera toujours considéré comme valide.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse courriel valide et une adresse d’expédition valide pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. (Par exemple; température, grèves des compagnies de transport, surcharge d’achalandage saisonnier, vérification aux douanes, etc.)

Douanes et taxes

Chocolat-Chocolat Inc. couvre les frais de douanes et taxes si applicable. Pour accélérer le passage à la douane, nous devons obtenir votre numéro d’identification fédérale ou le cas échéant, votre numéro de sécurité sociale. Les moules Gestion Drolet fabriqués au Canada sont admissibles aux tarifs de l’A.L.E.N.A. avec certificat d’origine.

Retours

Notre objectif est que vous soyez entièrement satisfait. Dès réception du colis, nous vous demandons de l’examiner de près avant de l’ouvrir. Si le colis est abîmé, vous refusez le colis.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez la retourner à vos frais. Veuillez demander un numéro d’autorisation de retour par téléphone ou courriel. Dès réception du colis retourné, nous créditerons votre compte excluant les frais de livraison à moins d’une erreur de Chocolat-Chocolat Inc. Les produits doivent être retournés dans leur état original et complet. Des frais de 25% de remise en inventaire s’appliquent en tout temps sur tout retour à l’intérieur des 14 jours d’achat suivant la réception de la commande. Vous serez avisé de votre remboursement par courriel. Important : les commandes retournées avec articles manquants ou brisés ou altérés ou utilisés ne seront pas acceptées. Toutes les réclamations doivent être effectuées dans les 14 suivant la réception de la marchandise. Après le délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise, aucune réclamation n’est possible.

Les remboursements sur les achats effectués par carte de crédit seront crédités sur la même carte.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables au Canada et vise à ses règles et règlements nécessaires.

Pour plus de renseignements sur les lois canadiennes qui régissent la vie privée, visitez le site du « COMMISSARIAT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DU CANADA » au http://www.priv.gc.ca/

Date de dernière mise à jour: le 26 septembre 2022

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